STATUTS DE ROMORANDO

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM 

L’association  RomoRando, régie par la loi du 1^er juillet 1901, a été fondée le 27 mai 1992.

ARTICLE 2 - OBJET 

Cette association a pour objet principal la pratique de la randonnée pédestre de tous types (rando douce, rando santé®, rando classique, marche nordique...) pour ses adhérents et des randos grand public (Autour de Veilleins et Romo Valençay…)

Elle contribue à l’entretien et à la protection des chemins et itinéraires de randonnée.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé 28 avenue de Paris  - 41200 Romorantin-Lanthenay. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.

ARTICLE 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – AFFILIATION 

L’association est une association sportive affiliée à Fédération Française de la Randonnée n°41230000247. Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à tous les règlements d’administration publique prévus par la loi.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du comité directeur.

Agrément DDJSVA n°041.04ET0254 du 24 juin 2004

Siret 49145907900019

RNA W413000147

Association bénéficiaire de l’immatriculation tourisme n°IM075100382 de la FFRandonnée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION 

6.1 L'association se compose de :

-       Membres d'honneur

-       Membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement le club par leurs dons

-       Membres actifs (adhérents) 

Sont membres d’honneur (titre décerné par le comité directeur) les personnes qui ont rendu des services à l’association. Elles sont dispensées de cotisation.

 

       6.2 Le comité directeur

Le Comité Directeur est composé de 15 (quinze) membres maximum élus par vote à bulletin secret pour trois ans par l’assemblée générale.

Est éligible au comité directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de deux mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement par cooptation, au remplacement de ses membres, cooptation qui devra être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs vice-président(s) ou adjoint(s) au secrétaire et au trésorier ; des membres d’honneur peuvent être admis à assister aux séances du comité avec voix consultative.

Le comité directeur se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Le comité directeur est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Tout membre du comité directeur qui,  sans excuse acceptée, n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour délibérer valablement. En cas d’indisponibilité, un membre du comité directeur peut donner pouvoir écrit à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu par le secrétaire un procès-verbal des séances. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

ARTICLE 7 -  INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur, sont gratuites et bénévoles.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics, le produit des manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe, les dons qu’elle est habilitée à recevoir.

 

ARTICLE 9 - ADHESION 

Pour être membre actif il faut être agréé par le comité directeur et être à jour de sa cotisation annuelle qui comprend la licence de la FFRandonnée incluant l’assurance « responsabilité civile et dommages corporels » ainsi que la part club. Le montant de la part club est fixé par l’assemblée générale. Les personnes déjà licenciées dans un autre club FFRandonnée ne règleront que la part club.

ARTICLE 10 - RADIATION 

La qualité de membre se perd par :

            -  la démission adressée au Président par lettre recommandée ou courriel sans qu’il soit nécessaire de la motiver

            -  le décès

            -  l’exclusion prononcée par le comité directeur :

- pour non-paiement de la cotisation le 31 octobre de l’année en cours

- ou pour toute action ou attitude de nature à porter préjudice directement ou indirectement au fonctionnement de l’association et à ses membres ou à sa réputation.

La radiation est prononcée par le comité directeur à la majorité simple après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée ou après avoir constaté son refus d’être entendu. La décision du comité directeur est souveraine, sans avoir à la motiver.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Elle se réunit une fois par an ou à la demande du quart au moins de ses membres adhérents, sur convocation du comité directeur.

Son ordre du jour est établi par le comité directeur et figure sur la convocation transmise au moins 15 jours avant par voie électronique ou par courrier.

 

11.1 Composition 

Sont électeurs tous les membres actifs de plus de 16 ans le jour de l’assemblée, à jour de leur cotisation, ayant adhéré à l’association depuis plus de deux mois. 

Sont éligibles les membres actifs de plus de 18 ans le jour de l’assemblée ayant adhéré à l’association depuis plus de deux mois.

 

11.2 Déroulement 

Le bureau prépare, avant chaque assemblée, une feuille de présence qui est émargée par chaque membre présent.
Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l'Assemblée.

L’assemblée Générale statue sur :

-  le rapport d’activités

-  le rapport financier (exercice écoulé et prévisionnel)

-  le rapport sur la sincérité des comptes par le vérificateur aux comptes

-  le montant des cotisations annuelles (pour la part revenant à l’association)

L’Assemblée Générale donne mandat au comité directeur pour nommer les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régional, départemental et éventuellement fédéral. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour au moins 8 jours avant la date de l’assemblée.

 

Les rapports statutaires sont adressés à la municipalité de Romorantin-Lanthenay.

 

11.3 Délibérations 

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association. Son représentant devra disposer d’un mandat dument signé. Chaque adhérent ne peut être porteur que de 5 pouvoirs au maximum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve que plus de 25 % des membres soient présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.

Toutes les décisions sont adoptées à main levée, elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

11.4 Modalités des élections du Comité directeur

Il est procédé au renouvellement des membres sortants et l’élection des nouveaux membres du comité directeur par vote à bulletin secret à un tour et à la majorité simple.

Une commission d’au moins trois adhérents (non membres du comité directeur) désignés par appel à candidatures à l’ouverture de l’assemblée générale vérifiera les pouvoirs et la liste d’émargement, tiendra un procès-verbal de résultats des votes signé conjointement. Ce PV sera associé avec les pouvoirs aux rapports statutaires, le tout étant conservé dans les archives de l’association.

L’élection aux différents postes du bureau est faite en réunion de comité directeur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

12.1 Statuts et Règlement intérieur

Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou de la moitié des membres composant l’assemblée générale, soumise au comité directeur au moins un mois avant la séance.

Les modalités de convocation et de déroulement sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par vote à main levée.

      

       12.2 - Mise en sommeil

En cas de difficulté pour poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants…), si une issue favorable est envisageable, les membres du comité directeur pourront décider la mise en sommeil temporaire de l’association, alternative à la dissolution.

L’assemblée générale extraordinaire devra alors fixer la durée et les conditions de la mise en sommeil et organiser cette suspension. Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d'activité est inenvisageable).

L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.

L'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

• Maintien ou non d'une cotisation
• Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
• Devenir du matériel durant cette période
• Devenir de la trésorerie
• Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
• S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
• S'il est nécessaire de licencier les salariés
• Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision

       12.3 -  Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents.

En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.

ARTICLE 13 - LE BUREAU 

Le comité directeur élit parmi ses membres : un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un (ou plusieurs) vice-président(s) et des adjoints.

Les fonctions de Président, trésorier, secrétaire ne sont pas cumulables.

Le Président dirige les travaux du comité directeur. Il assure le fonctionnement de l’association. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout membre du comité directeur dûment habilité à cet effet. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire  assure la gestion administrative de l’association.

Le trésorier est le responsable de la gestion des comptes et des finances de l’association.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'association.

 

ARTICLE 15 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le président doit déclarer à la préfecture et auprès de toutes les autorités compétentes

-          les modifications apportées aux statuts

-          les changements de titres de l’association

-          le transfert du siège social

-          les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau

 

 

Les présents statuts sont envoyés à tous les adhérents. Ils entreront en vigueur à l’issue de l’assemblée extraordinaire du 14 janvier 2023.

 

 

 

 

Le Président                                                                       La Secrétaire

Gérard LAFFILHE                                                              Marie-Claude LAFFILHE